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1 accession
aksejɔ̃f1) Erlangen n, Erlangung f2)droit d'accession — JUR Zuwachsrecht n
accessionaccession [aksesjõ]Beispiel: accession à quelque chose Erlangen neutre einer S. génitif; Beispiel: accession à la propriété Erwerb masculin von [Wohnungs]eigentum
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Droit De La Propriété Industrielle — Les droits de la propriété industrielle ont une grande valeur patrimoniale et une utilité économique et stratégique majeure. Ce sont les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d… … Wikipédia en Français
Droit de la propriete industrielle — Droit de la propriété industrielle Les droits de la propriété industrielle ont une grande valeur patrimoniale et une utilité économique et stratégique majeure. Ce sont les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits … Wikipédia en Français
Droit de la propriété littéraire et artistique — Propriété littéraire et artistique Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret indus … Wikipédia en Français
Droit de la propriété industrielle — Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d exploitation. Celui ci est limité dans le temps mais indéfiniment renouvelable pour les… … Wikipédia en Français
Domaine Public En Droit De La Propriété Intellectuelle Français — Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection,… … Wikipédia en Français
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Domaine public, en droit de la propriété intellectuelle — Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres,… … Wikipédia en Français
Domaine public en droit de la propriete intellectuelle francais — Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres,… … Wikipédia en Français
Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français — Pour les articles homonymes, voir Domaine public. Graphique représentant l’évolution de la durée du droit d auteur en France … Wikipédia en Français
Domaine public en droit de la propriété intellectuelle française — Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres,… … Wikipédia en Français